LES 50 ANS DE LA CONSTITUTION

Pouvoir personnel. Dictature. Coup d’Etat permanent. Que n’a-t-il pas été dit ou écrit à propos de la Constitution de la 5^ème République dont on a célébré les 50 ans ces jours-ci. Que de manifestations, protestations et autres articles au vitriol contre un texte qui a posé les bases de ce qui est le régime politique de la France d’aujourd’hui. Que ce texte soit en vigueur depuis un demi-siècle en dit plus sur sa qualité et sa valeur que tout autre argument utilisé pour défendre un texte qui était davantage l’objet de critiques au moment de sa promulgation.

C’est suite à l’incurie de la République précédente que cette constitution fut imaginée par ceux qui y réfléchissaient depuis longtemps. Au milieu des années cinquante, le général de GAULLE et certains de ceux qui le suivaient déjà ne pouvaient que constater le gouffre, surtout institutionnel, mais aussi économique et politique, vers lequel la France se dirigeait alors.

Parmi ces hommes, Michel Debré. Envoyé par le général de GAULLE au Parti radical-socialiste, il rejoint le R.P.F. créé par de GAULLE et est élu sénateur en 1948. Dès lors, il devient l’un des artisans du retour du général au pouvoir lorsqu’il déclare un jour : « Comment ne pas crier à tous les Français, on vous trompe et on abuse de votre candeur. Faites comme vos ancêtres de 1789, de 1830 et de 1848 et révoltez-vous ! »

Au moment où le général de GAULLE devient le dernier Président du Conseil de la 4^ème République (l’équivalent approximatif de l’actuel Premier Ministre), M. Debré est appelé au poste de Garde des Sceaux pour se voir confier l’élaboration de cette nouvelle constitution que de GAULLE appelle de ses vœux et qui deviendra celle de la 5^ème République.

C’est le 28 septembre 1958 que cette constitution est adoptée par référendum afin d’organiser les pouvoirs publics, de définir leur rôle et leurs relations. C’est ensuite le 4 octobre qu’elle est promulguée. Lorsqu’on l’a comparée à celle de la 4^ème, ce qui a frappé d’entrée était la stabilité et l’efficacité qu’elle a donnée à notre pays. Il était alors en proie à l’instabilité chronique du pouvoir avec des changements de gouvernement incessants, avec un pouvoir politique soumis à une forme de dictature des partis qui ont mené le régime à sa perte. Les évènements d’Algérie ont également joué un rôle déterminant dans la chute de la 4^ème République qu’elle était devenue incapable de régler.

Par contre, dès son entrée en application, cette constitution est devenue la cible de tous les politiciens et partis qui voyaient en elle leur perte : perte de pouvoir, perte d’influence et perte de crédibilité.

Avec la Constitution de la 5^ème République, l’État allait retrouver une dignité que les pouvoirs politiques qui s’étaient succédé depuis la fin de la seconde guerre mondiale lui avaient fait perdre. Naturellement, cela ne pouvait plaire à ceux qui s’étaient accrochés à la République précédente, mais qui l’avaient aussi précipité vers l’abime. Ils savaient qu’ils n’allaient plus pouvoir s’adonner à leurs combines politiciennes dont ils avaient profité abondamment.

C’est pourquoi cette constitution a été l’objet des pires critiques, dirigées principalement contre le général de GAULLE accusé de tous les maux. Selon eux, son objectif était d’instaurer un pouvoir personnel, voire dictatorial. Un leader politique alla même jusqu’à parler de « coup d’État permanent » en évoquant la Constitution de la 5^ème République. Ce politicien, c’était MITTERRAND qui avait dénoncé un texte qui ne lui convenait pas après son acceptation par le peuple français et sa promulgation ensuite. Pour lui, c’était s’opposer à une pratique, pratique qui aurait pu être différente « si le pouvoir avait été d’autres mains » disait-il.

Avec le recul du temps, on s’aperçoit que MITTERRAND, comme souvent, s’était profondément trompé. Près de 23 ans après la promulgation de la Constitution de la 5^ème République, il allait en devenir le garant après son élection en 1981. Quel clin d’œil de l’histoire et quel héritage lui aura laissé le général de GAULLE, devenu lui aussi Président de la République, ce qui lui permit de faire accepter, par référendum, une modification majeure de la Constitution, à savoir l’élection du Président au suffrage universel. Devenu Président, MITTERRAND a endossé tous les habits que lui conférait la Constitution, tous les outils qu’elle mettait à la disposition du Chef de l’État, y compris ce fameux article 16 qu’il avait tant décrié, ou encore le 49-3 qui permettait au gouvernement de faire passer un texte sans vote et qui a été fortement modifié lors de la révision constitutionnelle de l’été 2008.

Cette Constitution a également été très utile et a prouvé son efficacité lorsque, tour à tour, MITTERRAND et CHIRAC ont du diriger le pays en période de cohabitation. Cette disposition n’avait certainement pas été envisagée, ni par le général de GAULLE, ni par M. Debré ; mais ce texte était tellement bien construit qu’il est devenu un outil très efficace en période de cohabitation.

Contrairement à ce que semblent penser certains, à droite ou à gauche, le pays a-t-il finalement besoin d’une 6^ème République, donc d’une autre constitution ?

Patrick CURTAUD
Conseiller général de l’Isère

Adjoint au maire de Vienne